Le mécénat pour entreprise

L'œuvre doit être d'intérêt général 

Cette condition est remplie si l'œuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises


Deux avantages principaux sont traditionnellement attachés au mécénat.

  • Le versement du don n’est pas soumis à la TVA

Pour les entreprises : 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.

 

Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d'être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l'annexe III au CGI).

 

Les contreparties (entrées gratuites, mise à disposition d’espaces, etc.) en terme de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.


Le mécénat pour particulier

Particuliers : réduire son impôt grâce au mécénat

Les particuliers bénéficient de la réduction d'impôt mécénat au titre :

66 % de réduction d’impôt plafonnés à 20% du revenu imposable. 

Les contreparties (épinglettes, cartes de voeux, etc.) sont plafonnées à hauteur de 25% du montant du don, dans une limite forfaitaire de 30€ : elles sont donc très limitées.